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Foire aux questions

Foire aux questions

Adhésion et fonctionnement démocratique

Qui est membre de la FHCC?

La plupart des membres de la FHCC sont des coopératives d’habitation. En janvier 2016, il y avait 902 coopératives d’habitation membres.

L’adhésion à la FHCC est volontaire.

Plus de huit coopératives d’habitation sur dix à l’extérieur du Québec sont membres de la FHCC (les coopératives d’habitation du Québec sont affiliées indirectement, par le biais de leur adhésion à des fédérations régionales, qui elles sont membres de la FHCC).

Les autres membres comprennent des associations de coopératives d’habitation (« fédérations »), des associations d’employés de coopératives d’habitation, des entreprises de gestion coopérative et des organismes de parrainage. Les particuliers ou les entreprises qui appuient les objectifs de la FHCC peuvent adhérer à titre de membres associés non votants. La FHCC a également nommé certaines personnes qui ont contribué de façon spéciale à la FHCC à titre de membres associés honoraires à vie.

Qui détient, contrôle et régit la FHCC?

La FHCC est une coopérative qui appartient à ses membres et qui est contrôlée par eux. Elle est régie par son Conseil d’administration, qui compte actuellement 16 administrateurs : dix qui représentent les provinces et les territoires, un qui représente la communauté autochtone et cinq membres élus parmi l’ensemble des membres. Aux fins de l’élection des membres du Conseil d’administration, certaines provinces et certains territoires du Canada sont combinés comme suit : Québec/Nunavut, Alberta/Territoires du Nord-Ouest et Colombie‑Britannique/Yukon.

 

La représentation régionale vise à garantir que les préoccupations des membres dans chaque région du Canada peuvent être exprimées au Conseil d’administration et à assurer qu’au moins un membre du Conseil est disponible dans chaque province pour appuyer l’action politique, les relations avec les membres et le recrutement de nouveaux membres.

Comment les travaux de la FHCC sont-ils structurés?

Le programme de travail national de la FHCC est offert à partir de tous ses bureaux. Le bureau de Toronto offre également le programme de travail de la Région de l’Ontario.

Où sont situés les bureaux de la FHCC?

La FHCC a des bureaux à Vancouver, Winnipeg, Ottawa, Toronto, London et Halifax.

Conseils et comités

Que fait le conseil d’administration de la FHCC?

Le Conseil d’administration établit les priorités de la FHCC, exerce une supervision financière et embauche/supervise le directeur général.

Par suite d’une résolution des membres en 2016, les administrateurs sont en transition en 2017 pour des mandats de trois ans.

Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par année, trois fois à Ottawa et une fois dans la ville où se tient l’assemblée générale annuelle. Le président du Conseil de l’Ontario assiste aux réunions du Conseil d’administration, mais il ne vote pas.

Guidé par les membres, le Conseil a pour fonction notamment :

  • de dispenser des conseils aux membres;
  • de veiller à ce que la FHCC agisse avec intégrité en tenant compte de ses meilleurs intérêts;
  • d’assurer l’avenir de la FHCC;
  • de diriger le mouvement de l’habitation coopérative au Canada;
  • de diriger les affaires de la fédération.

Pourquoi le conseil d’administration de la FHCC compte-t-il un administrateur autochtone?

En 1996, les membres de la FHCC ont augmenté de 15 à 16 le nombre de membres du Conseil d’administration, en ajoutant un administrateur pour représenter la communauté autochtone du Canada. Ce membre du Conseil d’administration, qui doit être d’ascendance autochtone, est élu par les coopératives d’habitation membres de la FHCC qui déclarent que plus de 10 p. 100 de leurs logements sont occupés par des personnes d’ascendance autochtone.

Environ 50 coopératives canadiennes ont déclaré qu’un de leurs principaux objectifs était de servir les Canadiens autochtones. Le membre du Conseil d’administration représentant les Autochtones a un mandat de deux ans. L’élection se fait par bulletin de vote postal, avant l’assemblée annuelle. Le membre autochtone du Conseil a la responsabilité particulière d’assurer la liaison avec les coopératives membres qui servent des Canadiens autochtones et de communiquer avec les autres organismes de logement autochtones.

Comment les régions élisent-elles leur représentant?

À l’exception de la région de l’Ontario, qui élit son directeur régional à la réunion d’affaires de l’Ontario lors de l’assemblée annuelle de la FHCC, les directeurs régionaux sont élus au scrutin en ligne au printemps, avant l’assemblée annuelle. Depuis une résolution adoptée en 2014, le représentant du Nord de l’Ontario au Conseil de l’Ontario est élu en ligne tous les deux ans.

Que fait le Comité exécutif?

Le Conseil d’administration nomme six de ses membres à un Comité exécutif pour s’occuper des affaires urgentes entre les réunions du Conseil. Ces membres comprennent le président, le vice-président, le trésorier et de deux à quatre autres membres (assez pour garantir que chacune des cinq régions est représentée au Comité exécutif).

Quelle est la composition du Conseil de l’Ontario?

Le Conseil de l’Ontario, qui dirige le travail de la Région de l’Ontario, est élu à l’assemblée annuelle des membres de l’Ontario. Le Conseil de l’Ontario compte huit ou neuf membres, élus par différents groupes. Un membre du Conseil est élu par les membres du nord de l’Ontario, un par les fédérations de l’Ontario et un par les associations d’employés.

Le représentant régional de l’Ontario au Conseil d’administration siège au Conseil de l’Ontario et le Conseil d’administration de la FHCC peut nommer un deuxième membre de l’Ontario au Conseil de l’Ontario s’il le souhaite. De plus, quatre membres du Conseil de l’Ontario sont élus parmi l’ensemble des membres; trois de ces membres du Conseil de l’Ontario doivent résider dans une coopérative d’habitation. Le président du Conseil de l’Ontario assiste aux réunions du Conseil d’administration, mais ne peut pas voter.

Que fait le Comité sur le vieillissement chez soi?

Le Comité sur le vieillissement chez soi oriente le travail de la FHCC sur le vieillissement chez soi, en appuyant et en identifiant les besoins des membres plus âgés de la coopérative. Il est composé d’un membre du conseil de la FHCC et de cinq membres nommés par le Conseil de la FHCC pour des mandats de deux ans.

Que fait le Comité de la diversité?

Le Comité de la diversité conseille la FHCC sur les enjeux des services de programmation en matière de diversité, d’équité, d’inclusion et de droits de la personne ainsi que sur les besoins des coopératives d’habitation et de leurs membres et partenaires. Les six membres du comité sont nommés par le conseil d’administration.

Que fait le Comité des finances et de la vérification?

Le Comité des finances et de la vérification est chargé de surveiller les finances de la FHCC au nom de ses membres. Le comité donne des avis au Conseil d’administration et fait rapport directement aux membres. Le trésorier de la FHCC, un autre membre du Conseil d’administration de la FHCC, le trésorier de la Région de l’Ontario et deux membres extraordinaires élus à l’AGA siègent au Comité des finances et de la vérification de la FHCC.

Que fait le Comité d’administration du Fonds de souscription de risque (FSR)?

Le Fonds de souscription de risque (FSR) octroie des prêts aux coopératives d’habitation membres. Ces prêts peuvent être destinés à de nouveaux projets de développement, à l’acquisition de terrains, à l’aide à la gestion, à l’obtention d’une marge de crédit, à la conversion de l’énergie et à des travaux de rénovation. Le Fonds provient des dépôts et des garanties de prêts des membres, des partisans et de la FHCC. Des pertes allant jusqu’à 50 000 $ peuvent être payées par la FHCC, les pertes étant plus grandes partagées entre les cotisants.

Le conseil d’administration nomme cinq personnes au comité. L’une provient du conseil de la FHCC et d’une organisation externe qui contribue au Fonds. Parmi les trois autres (tous des coopératives membres de la FHCC), deux doivent avoir de l’expérience dans le développement de coopératives d’habitation et une dans la gestion de coopératives d’habitation.

Budget et finances

Combien tout cela coûte-t-il?

Le budget annuel de la FHCC en 2016 s’est chiffré à près de 6,3 millions de dollars.

D’où provient le financement de la FHCC?

Les principales sources de revenu de la FHCC sont les cotisations des membres (environ 75 p. 100). Les autres revenus proviennent des services commerciaux, de petites subventions pour des projets spéciaux et des gains réalisés sur les placements, y compris le Fonds de dotation national. La moitié des gains du Fonds de dotation national sont partagés entre les fédérations régionales à l’extérieur du Québec. La Région de l’Ontario a son propre fonds de dotation.

Autres organismes du mouvement de l’habitation coopérative, membres et partenaires

En quoi consistent les fédérations régionales, et que font-elles?

Les fédérations sont des associations locales regroupant des coopératives d’habitation et d’autres organismes coopératifs.

On compte maintenant 15 fédérations régionales au pays, y compris celles du Québec. Certaines fédérations ont été dissoutes, deux ont fusionné, tandis que dans d’autres régions, les coopératives ont pris des dispositions différentes pour garantir que leurs membres reçoivent des services. À l’heure actuelle (en 2017), il y a une fédération régionale en Colombie-Britannique, deux en Alberta, cinq en Ontario, six au Québec et une à Terre-Neuve‑et‑Labrador.

En général, les fédérations obtiennent leurs fonds des cotisations des membres, des frais de services, des revenus des programmes de placement et d’autres services commerciaux, ainsi que des transferts du Programme de partage des revenus de la FHCC.

Les services offerts par les fédérations peuvent comprendre des activités de formation, des bulletins d’information, la liste des logements vacants dans la région, la consultation, les relations publiques et gouvernementales, la mise en commun des fonds de réserve, ainsi que l’achat collectif de produits et services.

En quoi consistent les groupes de ressources techniques?

Les groupes de ressources techniques offrent aux coopératives en développement une expertise spéciale. Ils aident les coopératives dans leur processus de développement et les aident à mettre en place les nouveaux systèmes de gouvernance et de gestion de la coopérative.

Que font les associations d’employés?

Les associations d’employés représentent les personnes qui travaillent pour les coopératives d’habitation ou d’autres organismes d’habitation coopérative. Les membres peuvent comprendre des gestionnaires/coordonnateurs, des employés de soutien ou du personnel d’entretien. Ces organismes répondent aux besoins de formation, de réseautage et de défense des intérêts de leurs membres. À l’heure actuelle, cinq associations sont membres de la FHCC, toutes situées en Ontario.

En quoi consistent les entreprises de gestion coopérative?

Les entreprises de gestion coopérative offrent des services aux coopératives d’habitation, allant de la gestion immobilière à la tenue de livres. Bon nombre de ces entreprises de gestion sont affiliées au mouvement de l’habitation coopérative et certaines sont membres de fédérations.

Quelle est la relation entre la FHCC et l’Agence des coopératives d’habitation?

En 1998, lorsque le gouvernement fédéral a annoncé que la SCHL allait se retirer du secteur du logement social, la FHCC a proposé de créer un organisme non gouvernemental indépendant pour administrer les programmes fédéraux administrés auparavant par la SCHL. Après des années de négociations, l’Agence des coopératives d’habitation a été constituée en 2004. Elle a signé une entente avec le gouvernement fédéral en vue de transférer l’administration du portefeuille à l’Agence et ce transfert a eu lieu en 2006. La FHCC nomme tous les membres du conseil de l’Agence.

Quel lien la FHCC entretient-elle avec le secteur coopératif plus global?

À l’échelle nationale, la FHCC est un membre actif de la Canadian Co-operative Association (CCA) et un membre-propriétaire du groupe d’entreprises Co‑operators.

Sur la scène internationale, la FHCC est un membre actif de Habitation coopérative internationale (HCI), qui est l’organisme pour le secteur de l’habitation de l’Alliance coopérative internationale (ACI).

Par le biais d’Abri international, un organisme de bienfaisance fondée et appuyée par le mouvement canadien des coopératives d’habitation, la FHCC contribue au développement international.

Dans le cadre de ces affiliations internationales et d’autres associations internationales et régionales, la FHCC relie ses membres au mouvement coopératif plus global, qui englobe une foule de domaines allant des services d’assurance à des services financiers, jusqu’à la vente au détail, enpassant par l’agriculture et les services de garderie.

Services et bureaux régionaux

Pourquoi la FHCC a-t-elle un bureau pour la région de l’Ontario?

La Région de l’Ontario de la FHCC a été créée à la suite de la fusion de la FHCC et de l’Association de l’habitation coopérative de l’Ontario (AHCO) en 1996. Le Conseil de l’Ontario de la FHCC représente les coopératives d’habitation membres de l’Ontario à l’égard des questions qui relèvent de la compétence provinciale.

En quoi consiste le bureau du Manitoba?

En 1999, les coopératives d’habitation du Manitoba ont décidé de recevoir des services locaux par l’entremise d’un [bureau de Winnipeg] de la FHCC. Le bureau de la FHCC à Winnipeg a ouvert ses portes en janvier 2000. Les coopératives manitobaines versent des cotisations locales pour appuyer les services locaux, ce qui équivaut à ce que les coopératives qui adhèrent à la FHCC et à leur fédération locale paieraient.

En quoi consiste le bureau de la Région de l’Atlantique?

La FHCC a ouvert son bureau de Halifax en 2002 pour offrir des services aux membres de la FHCC dans la province. En 2015, le bureau de Halifax a commencé à desservir toutes les provinces de l’Atlantique.

Comment les coopératives du Québec sont-elles affiliées à la FHCC?

Au Québec, on compte plus de 1 200 coopératives d’habitation, qui offrent des logements à environ 23 000 ménages.

À la fin des années 1980, une entente a été conclue avec le mouvement de l’habitation coopérative au Québec prévoyant que les fédérations régionales offriraient des services directement aux coopératives du Québec. Ainsi, la FHCC n’offre pas de services aux coopératives d’habitation individuelles au Québec.

La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH), et six fédérations membres sont membres de la FHCC. Une entente de partenariat officielle conclue en 2003 précise comment la FHCC et la CQCH se consulteront sur les questions de préoccupation commune.